Nos conditions générales de vente

 

  • 1°) Introduction

    Le site evidencia.fr est exploité par la Evidencia France SARL basée à Courbevoie et enregistrée sous le numéro 517 885 711 000 13.

    La langue utilisée sur le site est le Français.

    Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer nos clients des conditions applicables à la vente et livraison de nos produits. Elles listent les droits et devoirs de chacun dans cette démarche. En utilisant nos services et plus particulièrement en passant une commande sur notre site, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur tout autre document ou doléance émise par l’acheteur.

     

    2°) L’offre et les Prix

    a- L’offre

    Les produits proposés par Evidencia France ont fait l’objet d’un soin rigoureux de sélection tant pour les aspects qualitatifs que pour le prix compétitif pouvant être proposé à nos clients. Les descriptifs se veulent les plus fidèles et détaillés possibles. Nonobstant ce travail de sélection et description, le client seul connaît avec précision son besoin final et porte donc son choix sous sa propre responsabilité en réalisant sa commande. De même il est seul pouvoir évaluer la compatibilité des produits commercialisés sur evidencia.fr avec l’utilisation qu’il souhaite en faire et éventuellement d’autres objets, systèmes ou matériaux en sa possession.

    Les photos, visuels et graphismes utilisés à vocation d’illustration sur notre site ne sont pas contractuels et n’engagent nullement Evidencia France.

    Les caractéristiques présentées sur une fiche produit pourront exceptionnellement varier sensiblement à condition que celle-ci n’altère ou ne modifie la fonctionnalité dudit produit au regard de l’utilisation proposée sur le site.

    Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

    b- Les Prix

    Les prix sont affichés hors taxe (H.T.) 

    Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

    Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui apparaissent au moment de la validation de la commande.

    Les prix de vente sont susceptibles d’évolution à tout moment.

     

    3°) Le Passage de Commande

    En passant commande en ligne, les présentes conditions ne nécessitent pas de signature manuscrite et leur acceptation est systématique.

    En validant une commande, le client reconnait sans réserve avoir accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d’ailleurs la possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande.

    Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude de la totalité des informations renseignées lors de la saisie de la commande. Cela concerne notamment l’adresse de livraison de la commande. Evidencia France ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison dans ce cadre et reportera la charge des frais d’expédition sur le client.

    Ponctuellement, certains contrôles anti-fraude pourront être menés auprès de clients. Dans ce cadre, un complément de justificatif d’identité et de domicile pourra être demandé par voie électronique ou postale. A défaut de réponse du client suite à cette éventuelle demande, Evidencia France se réserve le droit d’annuler la commande.

     

    4°) Le Paiement

    Pour régler la commande, le client peut utiliser le paiement en ligne sécurisé par Carte Bancaire, Paypal, Chèque ou encore le virement bancaire.

    Le choix du moyen de paiement s’effectue au moment de valider la commande. Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.

    Nous vous certifions que les coordonnées de carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site et sont gérées de manière sécurisée par le prestataire qui traite la réception de paiement qui par ailleurs s’impose comme l’un des leaders sur son marché et dispose de références solides sur le marché de la vente en ligne en Europe.

     

    5°) Réserve de Propriété

    Le paiement complet et total de la commande (principal, frais, taxes et intérêts compris) est nécessaire pour transférer la pleine propriété des marchandises vendues d’Evidencia France vers le client. Sans le règlement total du solde, Evidencia France pourra donc récupérer ces marchandises et en reste entièrement propriétaire avant ce règlement.

    En ce sens, il est parfaitement interdit au client de vendre, louer ou offrir en garantie les marchandises avant leur complet paiement à Evidencia France qui en est alors le propriétaire.

    La réception des marchandises par le client entraîne le transfert des risques relatifs à celles-ci. Il appartient donc au client d’en garantir le maintien en parfait état et de couvrir ces risques le cas échéant par la souscription d’un contrat d’assurance.

     

    6°) La Livraison

    La livraison est réalisée par nos partenaires transporteurs, sélectionnés avec soin.

    Nous livrons uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

    Les délais annoncés sur notre site sont issus des informations qu’ils nous ont transmises. Ils s’entendent pour une commande passée avant 12h. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la responsabilité de Evidencia France et donner lieu à une annulation de la commande, une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.

    La participation aux frais de transports est indexée sur le coût réel de cette prestation et prend en compte l’importance et la nature de la commande.

     

    7°) La Réception de Commande

    La livraison est considérée effectuée dès mise à disposition du contenu de la commande au client, attestée par un bordereau de livraison.

    En cas de problème à la réception, vous devez faire figurer vos réserves sur le bordereau de livraison en invitant le livreur à les contre signer. Il appartient au client de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours toute anomalie apparente (manque par rapport au bon de livraison, détérioration des produits,…). Si celle-ci nécessite un retour, celui-ci s’effectuera conformément au paragraphe « Modalités de retour ». Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.

    Dans le cas où vous confiez la réception de votre commande à une tierce personne, il est primordial de le sensibiliser qu’il réalise cette démarche en votre nom et pour votre compte et d’apporter aux marchandises le même soin que si elles lui revenaient. Il est également nécessaire des informations figurant plus haut.

     

    8°) Rétractation et Garanties

    Le délai de rétractation est de 7 jours et débute à la réception de la totalité de la marchandise par le client.

    Le client bénéficie systématiquement d’une garantie « Satisfait ou Remboursé » de7 jours à compter de la réception de la commande. Le retour de la marchandise doit s’effectuer selon les modalités présentées au paragraphe 9 ci-dessous.

    Sauf mention particulière, l’ensemble de nos produits sur le site bénéficient d’une garantie de douze mois contre les défauts intrinsèques des produits, défauts de fabrication et défauts de fonctionnement pour les enregistreurs de température. Cette garantie s’applique sous réserve que les produits soient vendus conformément aux préconisations du constructeur et utilisés conformément aux recommandations du constructeur. Cette garantie ne s’applique pas aux dysfonctionnements provenant d’une usure normale des produits (pile, composants ou usure externe) ou d’une utilisation non conforme des produits par le client. Les produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’une tentative de réparation non autorisée par écrit par EVIDENCIA France SARL. Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et expériences effectuées à l'aide de nos équipements. La responsabilité d’EVIDENCIA France SARL ne saurait être étendue aux préjudices, quels qu’ils soient, que pourrait subir l’acheteur du fait des défauts des produits. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur en cas de retour. 

     

    9°) Modalités de Retour

    Un retour de marchandise, quel qu’en soit la motivation, nécessite l’accord préalable d’Evidencia France. La demande peut être effectuée par courrier électronique ou téléphone. Evidencia France attribuera alors au produit un numéro de retour. Evidencia France pourra alors décider de prendre en charge les frais de retour dans certains cas.

    Concernant les retours dans le cadre d’une rétraction, il est impératif de nous renvoyer les marchandises en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine.

    De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client sauf dans le cas d’un produit non conforme ou d’une prise en charge du retour approuvée par Evidencia France (cf. ci-dessus).

     

    10°) Taxes

    Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (T.T.C.). Les clients répondant aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe auront droit au remboursement de la TVA Française.

    Evidencia France se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe non conforme aux présentes conditions ainsi qu’à celles demandées par les services des douanes.

    Les demandes relatives à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devront être formulées avant facturation des produits s’y rattachant.

     

    11°) Mentions légales et Responsabilités

    a- Gestion des Déchets, les devoirs:

    Le recyclage des équipements électriques permet de préserver les ressources naturelles et d’éviter tout risque de pollution. À cette fin, Evidencia France remplit ses obligations relatives à la fin de vie des équipements électrique et électronique de laboratoire qu’il met sur le marché en finançant la filière de recyclage de Récylum dédiée aux DEEE Pro (plus d’informations sur www.recylum.com).

    b- Informatique et Liberté

    Conformément aux dispositions prévues par la loi Française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne sur notre site ou en nous écrivant à l’adresse « Evidencia France 293/295 Boulevard Saint Denis 92400 Courbevoie »

    Selon les choix que vous avez effectués lors de votre inscription sur notre site, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre site ou de nos partenaires. Si vous souhaitez modifier ce choix, vous le pouvez directement à partir de votre espace « Mon Compte » ou par courrier.

    L’enregistrement et le traitement des données sur notre site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro « 1407179 ».

    c- Etendue de la portée des clauses des CGV :

    Si malgré tout le soin apporté par notre service juridique une ou plusieurs conditions présentées dans cette rubrique sont tenues pour caduques ou considérées comme non valide au regard d’une loi, d’un règlement ou d’une jurisprudence, les autres clauses conservent néanmoins leur portée.

    d- Responsabilité :

    En qualité de revendeur-intermédiaire, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner.

    Evidencia France décline toute responsabilité vis-à-vis d’éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité des produits achetés sur le site avec ses propres produits, matériaux, etc. Tout complément d’information sur les caractéristiques de ceux-ci est disponible sur simple demande.

     

    12°) Attribution de juridiction

    Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat cadré par les présentes conditions sera soumis au droit Français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Nanterre.

     

    13°) Divers

    Nous attirons la vigilance sur le fait que certains liens hypertextes posés sur le site evidencia.fr peuvent renvoyer vers d’autres sites.

    Nous ne portons nullement la responsabilité d’un non-respect par ces sites de la législation en vigueur.